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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

1. Mentions préliminaires

1.1 Mentions légales

liottier.fr est édité par Miguel Liottier.
Il est domicilié 7 rue Fréville le vingt 92310 Sèvres.

Liottier.fr est joignable par :
– courrier électronique à contact@liottier.fr
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Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Liottier.

1.2 Objet

Liottier.fr est un site de présentation, de promotiondes photographies et du projet photo (courant de pensées) de Miguel Liottier. Il est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

2. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

2.1 Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant.

A l’heure actuelle, liottier.fr ne conserve aucune donnée personnelle.

2.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à liottier.fr, en la formulant par courrier électronique à contact@liottier.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du propriétaire du site mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à liottier.fr.
Le responsable du traitement de ces données est monsieur Miguel Liottier, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

2.3 Adresse IP

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3. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

3.1 Généralités – Finalité – Durée

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3.2 Droit d’opposition à l’implantation du cookie

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3.3 Suppression des cookies

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5. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le site appartiennent à liottier.fr et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

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Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, sur les photographies mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique.

6. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par liottier.fr. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site.

7. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

8. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de liottier.fr en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

9. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

10. Nullité

Le fait, pour liottier.fr, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.